Règlement du jeu de POKER en ligne
(Mode Libre)

Préambule

La société PUBLICATIONS METRO France - SAS au capital social de 100.000 € immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 439 396 474, ayant son siège social 60, Cours Pierre Puget – 13006 MARSEILLE (ci-après « METRO ») organise un jeu gratuit, sans obligation d'achat et sans limitation de durée, intitulé « METRO POKER », accessible depuis le site Internet « www.metropoker.fr » (ci-après « le Jeu »).

Le Jeu est édité par METRO et hébergé par COLT télécommunications France, 25 rue de Chazelles BP 300 98 75849 Paris.

Le présent règlement définit les règles de ce Jeu, ainsi que ses conditions et règles générales d’utilisation et de fonctionnement.

Article 1 – Modalités de participation

1.1 Pour participer au Jeu, il suffit de se connecter sur les sites « www.metropoker.fr » et « www.metrofrance.com » et de s’inscrire en ligne au Jeu « METRO POKER » en saisissant notamment les informations suivantes :

Civilité, Nom, Prénom, Pseudo, Adresse, Mot de Passe, Adresse E-mail, téléphone, choix d’un avatar (le renseignement des champs est obligatoire, toute inscription incomplète ne sera pas validée).
Il est précisé que les membres d’ores et déjà enregistrés du Club Metro n’ont pas à saisir de nouveau les informations de compte les concernant mais uniquement choisir un Pseudo, un avatar et un mot de passe.

Le pseudonyme choisi par le participant ne doit pas être vulgaire, blessant, nuire à autrui ou être utilisé à cette fin ou également porter atteinte à l’ordre public.

METRO se réserve le droit de demander au participant de changer sans délai de pseudonyme si celui-ci était ou venait à se trouver dans l’un des cas précités, ainsi que de bloquer temporairement ou définitivement son accès au Jeu si le participant ne procède pas à la modification réclamée.

Concernant les mots de passe, le participant s’engage à ne permettre à aucun tiers d’utiliser à sa place ou pour son compte les identifiants et mots de passe qu’il a déclaré lors de l’inscription en ligne. Le participant est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe. En cas de manquement, METRO se réserve le droit de bloquer temporairement ou définitivement son accès au Jeu.

1.2. La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations.

Tout litige concernant son interprétation sera tranché en dernier ressort par METRO.

1.3. La participation au Jeu s’effectue exclusivement par Internet. La participation n’est en aucun cas subordonnée à l’achat de produits, de marchandises et de services.

1.4. Le Jeu est exclusivement ouvert aux personnes majeures.

1.5. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.

1.6. Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription valent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant l’engagent dès leur validation. METRO se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par le participant.

Le participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa disposition et à transmettre à l’organisateur des informations exactes.

Article 2 – Principes (Règles) du Jeu

Il est préalablement souligné que METRO, en organisant le Jeu en ligne, met à la disposition des internautes un jeu de divertissement que ceux-ci doivent pratiquer de façon loyale, responsable, avec modération et raison.

Le Jeu consiste à participer à des parties de poker contre des adversaires virtuels.

Le mode d'enchères utilisé en l’occurrence est le « no limit », qui permet des mises et des relances libres, favorisant le bluff. Il est ainsi possible pour un joueur de miser la totalité de son portefeuille en une seule fois.

Ce mode de participation au Jeu est en accès libre 24 h/ 24 et 7 j/ 7.

Le Jeu est axé sur le principe du championnat, qui met au prise un nombre de joueurs illimité prenant place autour de tables, de 6 à 10 joueurs, librement constituées, choisies ou à défaut attribuées d’office. Chaque participant reçoit à l’inscription un nombre de 1.500 jetons. Les joueurs s’affrontent et se retirent de la table quand ils le souhaitent ou lorsque leur crédit de jetons est épuisé. Les jetons s’additionnent à ceux jusqu’alors acquis lors des précédentes parties, un classement général comptabilisant les jetons acquis par chacun des participants est ainsi établi.

Le joueur ayant perdu l’ensemble de ces jetons à la possibilité de re-créditer son compte de 1.000 jetons une heure après la perte.

Pour de plus amples informations sur les règles de fonctionnement du Jeu, les participants sont invités à se reporter au « didacticiel » accessible sur les sites « www.metropoker.fr » et « www.metrofrance.com ».

Article 3 - Actions prohibées :

Pour permettre le bon déroulement du Jeu, toute participation implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu du présent règlement ainsi que les droits des autres participants.

Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et du présent règlement.

Ainsi :

3.1. Manipulations :

Le participant n'a pas le droit d'utiliser un quelconque programme, mécanisme ou logiciel qui pourrait interférer avec les fonctions et/ou le développement du Jeu.

Le participant n'a pas le droit d'effectuer une quelconque action qui causerait un ralentissement excessif des capacités techniques du site.

Le participant n'a pas le droit de bloquer, modifier ou reformuler le contenu du Jeu.

3.2. Programmes prohibés :

Il est interdit de visualiser une quelconque partie du Jeu avec un autre programme que les navigateurs Internet prévus à cet effet. Sont visés tous autres programmes et/ou outils permettant de simuler, remplacer ou de suppléer le navigateur internet. De la même manière, sont visés les scripts et les programmes partiellement ou totalement automatiques qui peuvent procurer un avantage par rapport aux autres participants. L'intégralité de ces mécanismes, sans que cela soit exclusif d'autres possibilités, est interdit, étant précisé que les seules exceptions possibles nécessitent l’autorisation expresse de METRO.

3.3. METRO se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article et se réserve également le droit d’exclure tout participant qui altère le fonctionnement du Jeu ou encore qui viole les règles du Jeu.

METRO se réserve enfin le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Jeu.

METRO pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu.

De même, METRO se réserve la faculté de modifier ou mettre fin au Jeu à tout moment, sans indemnité et sans préavis, s’il s’avère que des évènements liés à la réglementation ou la législation ou encore à caractère technique et/ou informatique empêchent la poursuite et/ou l’administration et/ou la mise en œuvre régulière et conforme du Jeu, celui-ci ne pouvant plus se dérouler normalement.

Article 4 : Remboursements

Le remboursement des frais de participation par l’Internet se fera au tarif France Telecom d'une communication locale en vigueur, par participant titulaire de l’abonnement et dans les conditions ci-après définies.

Conditions du remboursement des frais de participation :

Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet, ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les participants au Jeu déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage.

La demande de remboursement des frais de connexion Internet est limitée aux seuls participants titulaires d’un abonnement auprès d’un fournisseur d’accès, hors forfait illimité. Les participants se connectant par l’intermédiaire d’un cyber-café pourront être remboursés dans les limites prévues au présent article sur présentation d’un justificatif de paiement (facture, reçu…).

Toute demande de remboursement devra être formulée par écrit et transmise par voie postale à l’exclusion de tout autre moyen, dans un délai de un (1) mois au plus suivant la fin de chaque session du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : société METRO FRANCE - 35, rue Greneta - 75002 Paris.

Afin de bénéficier du remboursement de sa participation, le participant devra joindre impérativement à sa demande :

• - son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique;
• Les dates et heures précises de sa participation, lesquels seront contrôlés par METRO, étant précisé que les relevés statistiques METRO font seuls foi;
• - une photocopie de sa carte d'identité;
• - une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès, étant précisé que cette photocopie fera office de justificatif de domicile.

Il est ici rappelé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, dès lors il est expressément convenu que tout accès aux sites « www.metropoker.fr » et « www.metrofrance.com » s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter aux sites « www.metropoker.fr » et « www.metrofrance.com » et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Le remboursement des frais engagés lors de l'envoi de la demande de remboursement des frais de participation sera effectué uniquement sur demande écrite jointe à celle-ci, sur la base forfaitaire de 0,49 € correspondant au coût d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique; de même, les frais de copie des justificatifs liés à l'envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur la base d'un forfaitaire de 0.07 centimes par photocopie dans la limite de 2 photocopies.

Article 5 : Responsabilité et force majeure

La responsabilité de METRO ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, ainsi que dans les hypothèses visées ci-dessus à l’article 3.3, le Jeu devait être modifié ou annulé.

Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications au présent règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le déroulement du Jeu. Ils seront alors considérés comme des annexes au présent règlement.

La participation au Jeu en ligne implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ainsi que les risques de contamination par des éventuels virus, circulant sur le réseau.

En conséquence, METRO ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

• - si un participant était déconnecté accidentellement par l’opérateur téléphonique ou son fournisseur d’accès Internet;
• - si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné);
• - si une défaillance technique du serveur empêchait un participant d’accéder à une session du Jeu;
• - en cas de panne d’électricité ou d’incident du serveur.
• - de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
• - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du Jeu;
• - de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication;
• - de la perte de tout courrier électronique et/ou de toute donnée;
• - de problèmes d'acheminement;
• - du fonctionnement de tout logiciel;
• - des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique;
• - de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant;
• - de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant;
• - de la fraude éventuelle de participants et plus généralement du comportement des participants et notamment de tous actes commis par ceux-ci qui seraient préjudiciables aux autres participants.

Il est précisé que METRO ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion aux sites « www.metropoker.fr » et « www.metrofrance.com ». Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et ce contre toute atteinte.

La connexion de toute personne aux sites « www.metropoker.fr » et « www.metrofrance.com » et sa participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.

Article 6: Acceptation du règlement / Litiges / Fraudes

La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.

Le présent règlement définit les règles juridiques applicables au Jeu. Les indications données aux internautes au fur et à mesure à l’écran sur le déroulement du Jeu complètent ce règlement.

Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du règlement.

Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’un (1) mois à compter de la date de terminaison du Jeu.

Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés en dernier ressort par METRO.

METRO prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement.

Toute fraude ou non respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, METRO se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer au présent règlement est la loi française.